Le district de Nontron en 1790

LE DISTRICT de NONTRON : DISCRÉTION ET MODÉRATION

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Au recensement de 1791, le district de Nontron ne compterait pas 50 000 habitants (48 219 hab) chiffre qui comme celui de Bergerac est probablement gonflé. Il ne faut d’ailleurs pas être surpris : les districts tenaient à se hausser du col même si, en termes d’impôts, la situation pouvait se retourner contre eux !

On compte au total, pour le district de Nontron, dans l’année qui va d’août 179O à septembre1791, 112 délibérations soit environ dix par mois et un nombre de réunions qui peine à tenir le rythme hebdomadaire. District où l’agitation est limitée sans échapper totalement aux grands mouvements notamment de l’été 1790.

Nous avons procédé de façon à intégrer un certain nombre de thèmes intéressants sans les inclure dans une problématique formelle. Ceci dit, il y a une tonalité nontronnaise que l’on devait retrouver jusqu’à la Convention : c’est celle de la modération et de la volonté de ne pas créer de sujets de tension par des décisions trop systématiques. D’où de curieuses interrogations dont la plus révélatrice est celle sur le serment ! En termes politiques on y retrouve un tempérament radical mais celui de la …Troisième république.

I - LA CONJONCTURE POLITIQUE : LES ECHOS LIMITES DE L’AGITATION DU DEPARTEMENT

 A - Les remous des élections des juges de paix
Il faut donc attendre le mois de novembre pour percevoir la dénonciation des premiers troubles avec les affaires autour de l’élection des juges de paix : l’affaire rocambolesque de Vieux-Mareuil et celle, plus classique, à l’ouest du département de La Rochebeaucourt. Toutes deux témoignent de la difficulté des paroisses à vivre ensemble les événements politiques que constituent les assemblées primaires et la prééminence nouvelle exercée par le nouveau chef-lieu de canton.

 1°l’affrontement du canton de Mareuil
Une première délibération du district se fait sur la réclamation présentée au département « par laquelle il paraît que le désordre et la mésintelligence a divisé l’assemblée primaire convoquée dans la ville de Mareuil à l’occasion de l’élection du juge de paix…que les citoyens du Vieux Mareuil ont été prêts à en venir aux mains avec ceux de la ville. » Le commissaire envoyé par le District conduit à l’examen de la situation.

  1. « L’archiprêtre du Vieux Mareuil a organisé le 25 après vêpres une assemblée pour décider « sur le choix d’un homme qui ait les qualités proposées pour exercer les honorables fonctions de juge de paix sans néanmoins distinguer personne »

  2. « Le lendemain, 26, se rendent au Jeune Mareuil armés ayant un tambour à leur tête et ses provisions de bouche parce que un des citoyens actifs du Jeune Mareuil avait dit que si tous les citoyens actifs étaient exacts à se rendre, l’assemblée durerait au moins 3 mois. Prenant la chose au mot les citoyens de Vieux- Mareuil s’installent au lieu de Monbauron pour manifester que quelle que soit la longueur des opérations « ils ne se rebuteront pas », propos d’humour semble-t-il tenu par l’archiprêtre. D’ailleurs ils se sont retirés paisiblement à la demande. Quant à leurs armes, elles étaient éloignées de tout espèce de projet criminel étant donné le mauvais état des armes de plus pas chargées »

  3. De leur côté les démarches de la garde du Jeune Mareuil ont été déterminés par la crainte du dépôt des armes et ces démarches paraissent dignes d’excuses

  4. Le District est d’avis que tout ce qui a été fait soit considéré comme non avenu. De nouvelles opérations seront organisées surveillées par un commissaire. Demande au directoire du Département d’envoyer une lettre aux deux Gardes Nationales pour leur faire sentir tous les malheurs qui pourraient être la suite de leurs imprudence et exhorte à être plus circonspects à l’avenir et les porter à la paix, à l’union à la tranquillité

 2° LA ROCHEBEAUCOURT. Mémoire des municipalités de Connezac, Ladosse et Beaussac, à partir duquel on constate des troubles dans assemblées primaires tumultueuses et où le président définitif a été élu par acclamation. Election annulée. On enverra des commissaires pour le nouveau scrutin.

 B - La question des bancs.

On n’avait jusque-là perçu cette question en Nontronnais. Elle apparaît à deux reprises dans les délibérations avec la mention d’un mouvement plus ample mais qui n’apparaît dans aucune source.

1 -  2 avril, Milhac de Nontron
Le Procureur syndic est informé par la voix publique que les habitants du village de Laroussie, paroisse de Milhac, s’étaient permis d’enlever, il y 9 jours, les bancs dans l’église de Milhac, que cet enlèvement avec violence avait été suscité par ledit Laribière. Interpelé de s’expliquer : il a participé mais sur ordre donné par Chevalier dit Bouillon. On lui explique qu’il encourt des peines graves du fait de sa qualité de garde national. Il a répondu avec un ton de fierté et de mépris qu’on ferait ce qu’on voudrait mais que s’il était puni, il y en aurait bien d’autres, non seulement dans la paroisse de Milhac mais encore dans plusieurs paroisses voisines ou on avait aussi enlevé les bancs et a fini par défier derechef et provoquer le directoire par des expressions peu mesurées et répétant qu’on avait à faire ce qu’on voudrait après quoi il s’est retiré »

2 - Varaignes
30 mai - Le 22 plusieurs particuliers attroupés se sont introduits dans l’église de Varaignes vers les 4h, en enlevèrent bancs et chaises, étendirent le drap mortuaire au milieu de l’église. Lettre des officiers municipaux déclarant que les moyens de conciliation sont impraticables qu’eux et les bons citoyens sont menacés et qu’il est intéressant de faire punir les auteurs, considérant que la lettre indique plusieurs des coupables avec témoins.
Considérant que si l’ordre et la tranquillité ont régné dans le district, c’est que les excès n’y sont jamais restés impunis, que les ennemis de l’ordre qui ont enlevé les bancs et les chaises de l’église ds de Varaignes ont ajouté à ce² délit celui d’une profanation scandaleuse et coupable, ont violé le respect de la maison du Seigneur, que les informations font sentir la nécessité d’en imposer aux méchants et de pas abandonner les principes de fermeté.

Remise entre les mains de l’accusateur public les pièces

3 - Autour du 20 juin, avec Varennes, St Crépin

Cette affaire que nous verrons ci-dessous et qui n’apparaît jamais dans les délibérations du district pourrait bien montrer le caractère endémique de ces manifestations

C - La question du serment

Le district de Nontron selon les statistiques de Robert Boué est assez largement jureur. Une bonne partie appartenait au diocèse de Limoges et il est aussi caractéristique de nombre de prêtres étrangers, la corrélation entre ces trois corrélations vérifiant les thèses de Tackett (voir chapitre 4).

Deux ou trois affaires relèvent de cette catégorie de faits dans un contexte où l’affaire de la dénonciation calomnieuse des Cordeliers par les Amis de la Constitution de Nontron apporte la preuve d’un certain anticléricalisme dans un district qui reste -ville de Nontron comprise- très attachée à ses traditions et qui constitue, j’y reviendrai une région de vocations.

1 -  Improbation de la conduite du curé de Champagnac-de-Bélair

La première affaire religieuse de 1791 survient de façon très précoce et avant même la question du serment. Elle se produit à la messe de Champagnac de Bélair, le dimanche 5 janvier. Le curé, en chaire s’engage dans une critique en règle de la Constitution civile du clergé
« déclaration d’autant plus condamnable, souligne le District, que faite sans nécessité, elle ne pouvait avoir d’autre objet que de faire naître le doute sur la sagesse et la justice de ce décret et diminuer par ce coupable artifice le respect et soumission que tout citoyen doit aux décrets de l’Assemblée Nationale. Le district répond seulement par la menace s’il y a récidive et lui enjoint d’exhorter dans toutes les occasions ses paroissiens à l’union à la paix et à la concorde ».

 2 - Une chasse au réfractaire

Le deuxième événement concerne l’expulsion d’un prêtre réfractaire par l’action énergique de la garde nationale de Brantôme. On est dans le cas des réaménagements de paroisse. Ici il s’agit de la nouvelle paroisse de la Gonterie-Boulounieix dont le siège a été transféré de la Gonterie vers Boulounieix. Il semble que le curé -réfractaire- était resté installé à la Gonterie et conservait les objets du culte dont il privait son confrère. D’où la « descente » sur son presbytère  et la scène que décrivent les officiers municipaux qui se sont désolidarisés et souhaitent à la fois dénoncer et se protéger des poursuites contre la municipalité : « Le mercredi dernier 29 juin une trentaine de gardes nationaux de Brantôme avec laquelle garde était Valette, maire et trois officiers municipaux de Boulounieix pour chasser du presbytère l’ancien curé et mettre le nouveau en possession, se rendirent dans la maison de la dame Boulounieix pour y faire des perquisitions ; que comme cette démarche de la part du maire et des trois officiers municipaux pourrait avoir des suites, ils déclarent n’y avoir aucune part ni avoir été consultés » De leur côté, les Gardes nationaux de Brantôme se défendent : la décision aurait été prise par le Département, (ce dont on n’a pas trace !) de célébrer les offices de la paroisse dans l’église de Boulounieix et qu’en conséquence, ils prirent les vases sacrés et ornements qu’ils transportèrent dans l’église de Boulounieix.

 D - Le moment Varennes

 1° L’annonce le 23 juin à 8h du soir, via la municipalité d’une part, la Société des amis de la Constitution de l’autre, ayant leur source chez leurs homologues de Thiviers qui ont envoyé des émissaires vers 3 heures. Réaction : Nontron envoie, à son tour, 2 émissaires paroisses à Périgueux et on informe les municipalités de canton, relais habituel pour informer les autres.

On se sépare à minuit et on se réunit le matin jusqu’à l’arrivée d’un des deux émissaires vers Périgueux qui apportent les documents classiques : décrets de l’Assemblée Nationale, procès-verbal du Département, lettre du procureur-général-syndic. De nombreux citoyens sont présents et les autorités se rendent avec la garde nationale place de la Cahue pour proclamer les décrets par le président « debout sur une table ». Puis vient le serment des administrateurs et officiers municipaux puis des gardes nationaux et enfin des citoyens « et on doit un hommage au zèle et au patriotisme qui s’est manifesté dans cette occasion ». S’en suit une réunion à l’église pour échanger, signe d’une accoutumance à la consultation populaire.

Après cette opération et l’affichage des décrets, le directoire a indiqué une séance publique dans l’église de St Etienne où il a invité MM les Officiers municipaux, ceux du tribunal et tous les bons citoyens à se trouver pour présenter leurs idées et «  indiquer les mesures propres à concilier la surveillance nécessaire avec la tranquillité générale et faire sentir à tous les citoyens la nécessité impérieuse de ne rien faire qui puisse donner atteinte à la Constitution. Ce projet de lettre a été unanimement trouvé bon et aussitôt chacun s’est empressé d’en faire la copie pour pouvoir faire prévenir dés demain toutes les municipalités. Le directoire se plait à rendre hommage au zèle, à l’empressement et au civisme dont la municipalité et les amis de la constitution ont donné la preuve éclatante et au sentiment de modération qui a régné ds tous les esprits. La garde nationale n’a cessé de faire son service avec la plus grande activité et de manifester son dévouement entier au salut de l’état. Fait et arrêté à onze heures du soir. »

En somme, calme, unanimité et zèle du bien public jusqu’à l’annonce venue de La Rochebeaucourt et Mareuil, toutes deux sur la route d’Angoulême, le 25 juin au matin de « l’arrestation du Roi ». En fait il s’agit de l’information diffusée par l’émissaire de Paul Nairac, député de la Gironde qui informe Angoulême par un bulletin que la Charente transmet à ses districts. L’information est d’autant plus efficace qu’on est jour de marché et que le son du tambour a d’autant plus d’échos apportant « le transport du peuple et beaucoup de tranquillité à la lecture du bulletin ». C’est à 11h du soir, par les gendarmes de Brantôme, qu’arrivent les arrêtés de Périgueux contenant notamment les dispositions sur les papiers publics et l’inventaire des armes.

Un seul bémol à ce climat de crainte retenue puis de tranquille allégresse : le maire de St Crépin, vient « exposer qu’il règne dans la commune de St Crépin (de Richemont), au moins parmi un certain nombre de citoyens un esprit d’agitation et de fermentation qui peut faire craindre que la tranquillité publique n’en soit troublée sans que lui ni les autres Officiers municipaux puissent y ajouter les remèdes convenables parce qu’ils sont eux-mêmes fortement menacés que les circonstances actuelles ont fourni un nouveau prétexte aux malintentionnés qui déjà ont enlevé avec violence les bancs de l’église et ensuite brisés et brûlés ». En somme, Varennes a fait rejouer les affrontements ceci d’autant plus que l’information dans cette paroisse est parvenue par une voie détournée à l’église où elle a été lue. Ainsi, il y eu interception des documents administratifs, le maire indiquant n’avoir jamais eu d’information sur l’événement « ce qui prouve que le paquet a été intercepté, qu’on méconnaît les droits de la municipalité et qu’on veut la mettre dans l’impossibilité de remplir ses devoirs ». Silence pour silence, l’affaire de bancs qu’il dénonce n’est jamais parvenue jusque-là au district. Le maire annonce d’ailleurs pour le lendemain des « dangers publiquement annoncés »

On envoie deux commissaires, le lendemain matin, à St Crépin « pour employer les moyens de douceur et de persuasion afin de faire sentir au peuple l’indispensable nécessité de respecter les personnes et les propriétés, de ne se permettre aucune voie de fait et de recourir à la loi ds tous les cas ». Injonction à la garde nationale de faire son devoir. A charge aussi aux commissaires d’entendre tout le monde.

E - l’agitation de l’été : les métayers de St Martin le Pin refusent la dîme au propriétaire

samedi 16 juillet J Patoureau des Cazes, maire de St Martin : le 10 du mois il a fait lire au prône la loi du 10 avril relativement au payement de la dîme de la part des colons : « A cette lecture il y eut beaucoup de murmures dans quelque partie de l’église de la part des métayers. Le maire leur explique à la sortie de l’église le caractère répréhensible. Demandant la raison, il s’éleva de nouveaux murmures « les esprits parurent fort agités et fort peu disposés à écouter. Il distingua parmi eux Pierre Lavaud, dit petit monsieur, métayer de M de Verteillac, le gendre du nommé favori métayer du village de Blanchetière qui prenant la parole au nom des autres colons dit qu’ils ne voulaient pas payer de dîme aux propriétaires qu’ils aimeraient mieux donner 12 sols au curé qu’un sous a leur foutu maître. Il ajouta que si tout le monde pensait comme lui on mettrait bien tous les propriétaires à la raison par la force en se soulevant contre eux. Ces propos et beaucoup d’autres furent tenus de la manière la plus vive et avec le ton le plu menaçant de manière que le sieur Patoureau voyant les esprits des colons s’aigrir prodigieusement et lui faire craindre pour sa vie, il se retira et ordonna aux métayers d’en faire autant ce que tous firent.

Le jeudi 14 du courant, Patoureau se rend à l’église pour célébrer la Fédération. Il doit prononcer et recevoir le serment : plusieurs assistants se retirent. Il demande au curé de les exhorter à rester et d’annoncer le serment « que les bons citoyens étaient invités d’en faire autant. Le curé hésite, Patoureau décide d’agir lui-même. Un métayer de Monsieur de Verteillac, Sallat s’écrie « qu’ils s’entendaient tous assez bien sans avoir besoin de serment et qu’ils n’en feraient point et qu’il n’y aurait pas de mal ni qu’ils ne se battraient point entre eux » .Le trouble, l’agitation et les propos séditieux qui se faisaient entendre de toutes parts de l’assemblée ne permirent point au sr Pastoureau ni de se faire entendre, il lui fut impossible de calmer les esprits et de ramener l’ordre. Les colons se réunirent en foule autour de lui tenant de gros bâtons, les yeux étincelants, tenant les propos les plus violents protestant qu’ils ne payeraient point de dîme, ni même de rentes. » Il distingue Pierre Laveau et ses 2 fils puinés, Pierre Salat dit Nègre qui avec d’autres lèvent leur bâton sur Patoureau « pour lui arracher la vie s’il n’eût été arraché au danger par quelque bon citoyen et le conduire dans la maison de M de Verteillac » Il n’a pu dresser PV car le seul des officiers municipaux qui sache écrire, il n’avait pas le secrétaire avec lui.

Le directoire estime qu’il s’agit là d’un complot prémédité dont il serait intéressant de découvrir la source, informé que dans plusieurs endroits du district, on oppose résistance au paiement de la dîme en faveur du propriétaire et même des rentes soit par des propos publics , soit par des menaces ou des informations perfides ; que depuis quelque temps le directoire ne voit plus régner dans le district la tranquillité parfaite dont il avait eu le bonheur de jouir, ce qu’il doit craindre que l’impunité n’enhardît les esprits.

 

II - Une gestion plus lâche des événements

A - Une question porteuse de grande incertitude : la perception des impôts

1 - les impôts directs

1er février
Suite à la réclamation de plusieurs communes sur les inégalités d’impôt qu’elles ont dénoncées au DD, le directoire décide la nomination de commissaires pour constater les inégalités, erreurs ou double-emplois qui pourraient avoir eu lieu dans les répartitions ordinaires de la présente année tant à l’égard des communes que vis-à-vis des particuliers

18 sept
Compte-tenu du retard des impôts de 1790 il sera rappelé » a tous les officiers municipaux de toutes les communes qu’un de leurs principaux devoirs embrasse l’obligation expresse de veiller à la perception exacte des impôts dont une plus longue stagnation pourrait nous conduire à notre ruine et entrainer l’écroulement d’une constitution qui doit assurer à jamais notre bonheur ; qu’il importe qu’ils jettent souvent les yeux sur les rôles pour connaître l’exactitude des redevables et leur négligence ; que la loi exige d’eux en cette matière une surveillance rigoureuse mais pourtant sage et prudente, qu’ils n’outrepassent point leur pouvoir…Que ce sera toujours avec peine que le directoire accordera des visas de contraintes1 mais qu’il ne pourra point éviter d’exercer cet acte de rigueur dès que les payements n’auront pas été faits dans les temps prescrits. Que désormais pour que les peuples soient bien pénétrés que la nouvelle administration est douce et paternelle, il ne sera point donné de visa sans en avoir reconnu la nécessité. Le directoire exhorte donc MM les officiers municipaux de tout le territoire du district et au nom de la patrie les invite à engager tous les citoyens par les voies qui sont en leur pouvoir à payer plus régulièrement que jamais les impôts, nonobstant même et sans préjudice des réclamations qu’ils peuvent avoir à faire…Le directoire compte infiniment sur leur zèle et leur patriotisme. Il espère que comme amis de la constitution, ils donneront ainsi des preuves de leur attachement à cette même constitution en écoutant docilement les représentants de messieurs les officiers municipaux2 ».

2 - Les impôts indirects, le tabac (suite texte du 1er février)

Instruits encore par l’organe de M. le procureur que la contrebande sur le tabac s’exerce sur toutes les parties du royaume et que la partie qui est soumise à l’administration de Nontron n’en est point exempte. Quoique cet impôt indirect ne soit pas un objet délégué aux administrateurs, il est de leur devoir de soutenir dans toutes les circonstances l’exactitude de sa perception. Le directoire invite donc aussi les municipalités à dénoncer toute personne qui détient du tabac en fraude et par des voies illégales au préjudice de ceux qui sont proposés pour la vente de cette denrée, leur surveillance à cet égard est aussi nécessaire que pour les impôts directs puisque réunis ils forment une partie importante de la dette publique. Les gardes nationaux se rappelleront sans doute que sur la réquisition des officiers municipaux, ils ne peuvent pas refuser de faire mainforte pour arrêter ceux qui débitent le tabac en contravention aux règlements

 3 - Les multiples abus dans les mécanismes de perception

J’ai retenu ce texte un peu « technique » car il montre les multiples fraudes qu’entrainait dans les communes la perception des impôts. C’est un des aspects les plus saillants des difficultés que les communes posent au district.

L’assemblée directoriale, instruite que les municipalités ne se sont point conformées aux décrets concernant la contribution patriotique3, puisqu’elles n’ont point taxé ceux qui notoirement avaient fait de fausses déclarations ou qui ont omis d’en faire, considérant qu’il y a des ecclésiastiques qui ont fait dès l’origine des déclarations très faibles afin d’atténuer par ce moyen leur contribution patriotique et que néanmoins ils ont donné par la suite des déclarations plus hautes pour augmenter leur traitement4 ; instruit aussi que le recouvrement des rôles de tailles, 20° et contribution patriotique n’est fait que de la manière la plus négligée ; que quelques huissiers aux tailles se bornent à un passage rapide qui n’a d’autre effet que de leur procurer un produit de journée propre à les dédommager de leur course. Que toutes leurs opérations se réduisaient à faire des verbaux à la vue des rôles sans autrement parcourir les habitations des redevables et se permetten de faire une répartition arbitraire des frais, selon que leur caprice ou celui des collecteurs les rend plus ou moins favorables aux uns qu’aux autres. Que quelques contribuables peu soigneux de leurs affaires domestiques ou qui sont dans la dissipation restent ainsi plongés dans une léthargied’où la présence d’huissiers pourraient les retirer quelques fois. Que ce régime abusif peut-être la cause que des rôles de 1789 et 1790 ne sont pas encore remplis et que dans le nombre de ceux qui sont acquittés en entier on reconnait des collecteurs qui en ont confondu une portion considérable dans leur dérangement, tandis que d’autres en ont converti l’usage à leur agiotage particulier5. Que quelques uns de ces collecteurs en retard combinent des excuses artificielles dont le développement indiquerait bientôt la véritable cause, si déjà elle n’était suffisamment connue. Considérant que des délais trop longs mettraient en souffrance la chose publique, que si les corps administratif n’étendaient des regards sévères sur de pareils abus il pourrait en résulter des maux incalculables qui porteraient dans les finances un désordre alarmant »

B - L’organisation du culte

1 - Les hésitations sur la question du serment

24 mars
Le Procureur syndic explique que, dans le district, il y a des curés qui n’ont pas prêté le serment, d’autres qui ne l’ont prêté qu’avec des restrictions préalables et explications défendues par la loi du 6 janvier, d’autres qui après l’avoir traité l’ont depuis rétracté.
Question : parmi ceux qui ont donné des préambules, explications, ont fait des restrictions, plusieurs prétendent que leurs serments doivent être reçus disant que s’ils ne sont pas conformes aux textes ils le sont à l’esprit qui les a dictés, qu’en cette circonstance, il paraît prudent pour éviter toute espèce de reproche de la part des fonctionnaires publics et faciliter la détermination des électeurs de ce district de soumettre les serments qui ne seront pas purs et simples au directoire du département.
Le directoire du District enverra au Département toutes les pièces relatives aux explications des curés de ( 9 cas) pour que le Département détermine si dans le nombre de serments, il y en a de recevables. Au surplus, il déclare qu’il est d’avis qu’on ne doit regarder comme valables et recevoir que les serments purs et simples6

2 - Les suppressions de paroisses

La carte des paroisses avait d’abord été celle des communes. Mais considérant la petite taille d’un certain nombre, on s’aligna sur la réduction des diocèses pour limiter le nombre des paroisses qui pourraient rassembler plusieurs communes. Le nombre des prêtres réfractaires réduisait d’ailleurs le nombre des prêtres à qui on pouvait les confier. Cette mesure sur laquelle on n’a pas beaucoup insisté est probablement un aspect de la crise de 1791. Fut-elle d’ailleurs appliquée ?

22 Avril, liste des paroisses supprimées sauf à établir, de conseil avec l’évêque, des succursales :

Canton de Mareuil : St Priest de Mareuil, St Pardoux de Mareil, Ste Croix de Mareuil
Canton de la Rochebeaucourt : Granges, Argentine, Connezac
Champagnac : Jumilhac de Côme, Condat, St Pancrace
Bussière-Badil : St Félix de Reilhac et Bélaygues
Javerlhac : le Bourdeix7

3 - Election des curés : 21 mai 1791

Une longue analyse qui montre les hésitations du District à faire procéder à l’élection des curés qui devait se dérouler en principe le 22 mai. La première suite à la non-réponse du Département sur les serment, (mais la loi était assez explicite en elle-même !) la seconde sur les paroisses compte-tenu des réclamations. On envoie donc Mazerat auprès du Département et de l’évêque pour réponse.

4 - Les curés réfractaires ne peuvent occuper de places de maire

C’est finalement dans le climat de Varennes que le district devient plus offensif au sujet des curés : dans un district où, nous l’avions vu, le recours au prêtre pour occuper les fonctions municipales était courant. Leur présence posait d’autant plus de problème lorsque la suppression de la cure leur laissait le champ libre.

Il y a dans le district et dans les cures dont la suppression a été arrêtée plusieurs curés non assermentés pourvus des places de maire ou d’officiers municipaux .Qu’il leur paraît contraire aux principes de la Constitution que des prêtres qui ont refusé le serment pour le maintien d’une partie des lois du Royaume puissent remplir des fonctions publiques, qu’exigeant un dévouement entier à toutes les parties de la constitution, qu’il lui paraît donc nécessaire de faire remplacer tous les ecclésiastiques non conformistes qui remplissent ces places.

Arrêté du Directoire :
Que l’expérience de chaque jour fait assez sentir la nécessité d’exclure les prêtres non conformistes de toutes les fonctions qui peuvent avoir une influence sur le peuple, même pour leur intérêt ainsi que pour l’intérêt général
Arrête nouvelles élections pour les remplacer

5 - Le maintien d’une pratique traditionnelle

23 juin  2 Officiers municipaux de Nontron : le peuple de cette ville, alarmé par les pluies abondantes qui tombent depuis 15 jours demandent à grand cri la sortie de deux reliques. Le peuple s’étant retiré à la mairie pour exprimer son vœu ardent, elle n’a pas cru devoir se refuser à la pétition et sont venus demander de faire livrer les reliques à tel prêtre qui se présentera pour les prendre pour les faire transporter avec la décence convenable dans une église où elles puissent être exposées à la vénération des fidèles et comme le cas est urgent les officiers municipaux requièrent délibération.

C - Les hésitations sur les inventaires des maisons religieuses : le cas de Peyrouse

5-3 sept Peyrouse
Les Officiers municipaux de St Saud se sont présentés le 23 août à l’abbaye. Le prieur leur présente un état des mobiliers. Quand ils lui demandent titres et papiers pour inventaire le prieur leur dénie le droit de faire cet inventaire. Les officiers rendent compte au comité ecclésiastique de l’Assemblée. Pas de réponse. Quand le directoire demande au maire un procès-verbal ou un double de l’inventaire, le maire ne peut faire état que  du refus du prieur. Ordre est donc réitéré aux officiers municipaux de faire faire ledit inventaire et arrêter les comptes » et «  a arrêté que pour ne pas s’écarter de l’esprit de justice et de douceur qui doit caractériser les corps ad d’une constitution libre, avant de donner son avis sur les différentes plaintes portées contre le sr prieur de Peyrouse, il lui serait écrit pour l’inviter à faire connaître et à fournir ses moyens de défense dans le délai de huitaine, par écrit ou en personne renvoyant à cette époque à délibérer sur l’inventaire.

11sept
Le prieur n’a pas répondu. Il faut donc agir et faute d’envoyer un membre du directoire trop occupé, on demande aux Officiers municipaux de faire l’inventaire selon les lois du 14 mars et 20 avril en demandant à la municipalité de mettre dans cette opération toute la célérité et toute l’exactitude qu’on doit attendre de son zèle pour l’intérêt de la nation

6-18 sept
Ce long texte met en évidence trois aspects :

1°la complexité pour les municipalités d’établir un inventaire dont la fin du texte témoigne de l’extrême minutie
2°La volonté de la municipalité de ne pas brusquer les choses ce qui est caractéristique de la période et dont on a vu à plusieurs reprises Nontron faire preuve
3°la capacité de résistance des abbayes malgré le nombre dérisoire des moines y demeurant encore.

On ajoutera que le maire de Saint-Saud était un curé congruiste dépendant de l’abbaye de… Peyrouse. Il est vrai qu’à son tour celle-ci était « gérée » par un abbé commendataire qui en percevait le revenu.

 Jean Grancoin-Veyrinas ,Officier municipal faisant tant pour lui que pour les sieurs StCyr, Lacotte et Merlhie, commissaires pour inventaire du mobilier, titres et papiers, ont dit que lui et autres commissaires s’étant transportés hier à ladite abbaye, les prieur et religieux au nombre de 3 au lieu de leur représenter leurs livres-journaux de recette et dépense afin de pouvoir constater la situation, leur exhibèrent quelques feuilles volantes qu’ils ne jugèrent pas à propos d’admettre, ni d’inventorier parce qu’elles n’avaient aucun caractère d’authenticité ni de vraisemblance et qu’elles paraissaient écrites de la même plume et la même encre et la même main et que d’ailleurs ils étaient instruits à n’en pouvoir douter qu’il y avait des registres en règle tels qu’ils doivent être dans toutes les maisons religieuses. Le sieur Veyrinas a ajouté qu’avant l’établissement du district et le 29 mai dernier la municipalité de St Saud voulant se conformer au décret était allée à ladite abbaye pour y faire l’inventaire ordonné par les décrets, qu’alors les religieux présentèrent un état qu’il avait faits eux-mêmes en demandant à la municipalité de le recevoir sans un plus grand examen et qu’ils ne voulaient pas mettre le temps à leur montrer ce qu’il y avait dans la maison »

Et le commissaire saint-saudais de conclure que ces faits montraient que « les religieux n’étaient pas jaloux de se conformer aux décrets ni se laisser faire l’inventaire du mobilier et surtout des titres et papiers et que d’ailleurs la notoriété publique annonçait que depuis l’époque des décrets et celle de première présentation de la municipalité, il n’y avait pas dans l’abbaye de Peyrouse et les biens qui en dépendaient tout le mobilier qui devrait y être. Que la municipalité de St Saud craignait de ne pas faire assez bien tout ce que son zèle lui inspire pour l’intérêt de la Nation, elle a chargé le sieur Veyrinas de venir donner au district les détails cy-devant consignés et de demander au directoire des instructions sur la manière dont les commissaires doivent se comporter ultérieurement. Les administrateurs, après avoir ouï le sieur M ont délibéré qu’ils approuvent beaucoup le zèle que témoigne la municipalité de St Saud et l’exhortent à le conserver dans toutes les occasions où l’intérêt de la Nation les appellera, ont arrêté

1° que les commissaires se transporteront de nouveau le plus tôt possible à l’abbaye de Peyrouse et déclareront en arrivant aux religieux de la maison qu’ils y viennent comme commissaires délégués du directoire pour y faire avec exactitude l’inventaire sommaire du mobilier de toutes espèces et papiers appartenant à l’abbaye à l’effet de quoi ils requerront et sommeront les religieux de leur faire connaître et visiter tous les bâtiments chambres, armoires et cabinets et de leur représenter tout le mobilier, titres et papiers

2° En cas de refus de la part desdits religieux de déférer à la sommation, les commissaires en dresseront procès-verbal dans lequel ils feront mention exacte de tout ce qui se passera et interpelleront les religieux de signer à chaque séance

3° Si les religieux défèrent à la réquisition, les commissaires commenceront leur inventaire par l’état sommaire de l’argent monnayé, argenterie, vases sacrés, ornements de la sacristie, linge, lits, bibliothèque et en général tout le mobilier le plus précieux en l’énonçant de manière qu’on puisse le reconnaître.

4° à la représentation des livres journaux de recettes et dépenses, les commissaires feront mention de leur état, nombre de feuillets écrits ou blancs. L’un d’eux paraphera chaque feuillet, le fera parapher par le Prieur de l’abbaye et tous les commissaires signeront l’arrêté.

6° Quant aux autres papiers de la maison, ils demanderont aux religieux de leur indiquer tous ceux qui constatent l’état actuel des revenus de toutes espèces, de la maison, les dettes actives et passives, les charges de toute nature et tous ces papiers seront détaillés dans l’inventaire après avoir été contresignés sur la couverture par celui des commissaires qui fera la fonction de président.

7° Les commissaires formeront liasse des autres papiers les attachant avec de la corde de manière à ne pouvoir être ouverte, les envelopperont de papier blanc sur lequel ils feront mention seulement du nombre de pièces renfermé dans la liasse, chaque étiquette sera signée par le président des commissaires et par le prieur de l’abbaye et s’il refuse il sera fait mention de son refus dans le verbal ; ensuite les commissaires auront soin de sceller chaque liasse du sceau de la municipalité.

8° Les commissaires comprendront dans leur inventaire les chetaux (?) dépendant des domaines situés sur leur municipalité qu’ils feront estimer par arbitre a moins que la quantité et valeur ne soit constatée par des actes valables

9° Après avoir fait l’inventaire, les commissaires interpelleront les religieux de déclarer moyennant leur serment, s’ils ne connaissent pas d’autres mobiliers, titres ou papiers appartenant à la maison que celui mentionné dans l’inventaire et si depuis les décrets des 11 mars et 20 avril il n’en a point été distrait et on fera mention de la réponse des religieux.

Enfin les commissaires n’oublieront pas que leur procès-verbal doit contenir exactement le récit de tout ce qui se passera et que la forme essentielle du verbal doit être claire et exacte. »

11 avril 1791: les religieux de Peyrouse ont déclaré vouloir se retirer. Il est donc nécessaire, en attendant que le mobilier soit vendu, d’y établir des gardiens et de nommer des commissaires pour aller procéder au recollement des inventaires faits par la municipalité de St Saud ou les commissaires que le département avait nommés pour poser les scellés. Nomination de Pastoureau de la Besse, Officier Municipal de Nontron et Milet Delage Procureur Syndic de St Saud.

 8- 24 septembre. Rappel à l’ordre de la municipalité de la Rochebeaucourt qui n’a pas fait l’inventaire du chapitre

III - LES APPROCHES ADMINISTRATIVES ET ECONOMIQUES

 A - Interroger les municipalités.

Nous avons souvent remarqué les remarques très pessimistes des directoires sur les municipalités. Le faible niveau d’alphabétisation pouvait expliquer leurs faiblesses administratives. Mais il faut aussi leur rendre justice en soulignant l’ampleur des demandes qui leur étaient faites. En voici un exemple avec le questionnaire d’enquête que leur envoie dès sa réunion le district de Nontron lors de la première réunion du Directoire ( 11/08/90)

 « On écrira à toutes les municipalité du district une lettre pour demander à chacune
1 L’état exact et détaillé de sa population totale en distinguant par 4 colonnes : le nombre des hommes, celui des femmes, celui des filles et celui des garçons dessous de 12 ans
2 L’état de tous les pauvres, c’est à dire des individus sans propriété ou facultés connues
3° Le relevé de la masse d’imposition à laquelle chaque municipalité était assujettie en 1788 et 1789
4 Une copie de rôle du supplément sur les cd privilégiés pour les 6 derniers mois de 1789
5 Etat des impositions pour l’année courante divisé en 2 articles dont l’un contiendra le total de ce à quoi sont imposés les cd privilégiés et l’autre ce qui est supporté par les anciennes contributions.
6 Il sera demandé si les rôles de 1790 sont faits et du recouvrement et des motifs du retard
7 -tableau du montant de la contribution patriotique
8 -Copie des p
rocès-verbaux sur les Biens Nationaux et les couvents de religieux
9 Expéditions détachées de toutes les déclarations faites par le clergé.

Il faut noter qu’on trouve en ADD, 7L12 une liasse de réponses pour plusieurs cantons des municipalités qui remplit cet objet pour 1791.

Quelques jours après (24 août) nouvelle série de questions d’ailleurs plus suggestives :

Lettre aux receveurs particuliers et nouvelle lettre aux municipalités dans laquelle on fera connaître le nom et la qualité des administrateurs. Que les municipalités seraient invitées à travailler à la confection d’un nouveau tableau de leurs citoyens actifs ou de rectifier les omissions dans celui qui a été dressé lors des assemblées primaires. Qu’a cet effet on leur rappellerait la disposition des décrets de l’Assemblée Nationale relativement aux qualités requises, pour être citoyen actif, électeur, éligible ; que par express il leur serait dit que tous les colons, bordiers, fermiers, maître-valets de labourage soumis à l’impôt foncier devaient être compris au tableau…Enfin elles seraient invitées à former un mémoire sur tous les objets d’utilité publique qui pourraient les intéresser particulièrement (grandes routes, pont, chaussées ou autres objets).

B - La question du commerce et de la délinquance

20 janvier :un état du d 73-gendarmerie

Considérant que le territoire qui le compose offre une surface infiniment vaste, que la population est infiniment nombreuse, que le district couvert de bois et hérissé de côtes arides avec un sol généralement peu fécond et habité par une quantité de pauvres qui, s’ils n’étaient pas perpétuellement surveillés pourraient causer des ravages sur les propriétés, que le district de Nontron ayant une communication ouverte à toutes les grandes villes et pays de commerce devient par cela même une occasion de refuge à une quantité de vagabonds, que les gros lieux dépendant du district de Nontron ayant suffisamment de foires et de marchés pour occuper tous les jours de chaque semaine, les désoeuvrés des campagnes s’y rendent avec affluence, y causent des rixes continuelles dont les suites seraient souvent trop graves si la police n’y tenait une main sévère. que dans ce moment où la licence exerce son empire avec plus de force, il est d’une urgente nécessité d’avoir une force publique propre à contenir les mal intentionnés,

Demande 2 brigades et celles-ci réunies à Nontron.

C - Questions économiques et de vie quotidienne

1 - Les colombiers et le calendrier des semailles
16-2 nov .
Selon les décrets du 4 août et jours suivants, les pigeons doivent être fermés aux époques fixées par les communautés et que durant ce temps ils seront regardés comme gibier, que chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.  Or les municipalités ont négligé de fixer l’époque de la clôture ; il en résulte des dégâts considérables. A défaut de décision par les communes, le District décide de publier pour les années suivantes ces dates attendu que pour la présente année la date est déjà passée.

Les semailles du seigle ont lieu dès le commencement de septembre et cessent à peu près à la fin du même mois si le temps est favorable ; qu’à cette époque la saison est propre pour l’ensemencement du froment, que pour le plus souvent tout le mois d’octobre n’est pas suffisant, qu’on a vu les semailles de ce grain prolongées jusqu’à la fin de novembre, que tout de suite après c’est-à-dire jusqu’à la Noël on sème les métures8. Considérant encore que le mois de février et mars sont employés à semer les baillarges et avoine, que dans le mois d’avril et jusqu’au mois de mai on ensemence et les graines de chanvre et le blé d’Espagne. Voyant de plus que, dès le mois de juillet on commence à récolter l’orge, seigle, fèves et pois et que successivement on récolte les autres blés jusqu’à la fin août. Considérant d’après cela que les pigeons peuvent être nuisibles tant pendant l’époque des semailles qu’au moment où les graines sont venues à leur maturité….On autorise le vol libre des pigeons pendant les mois de janvier et de juin. La présente sera publiée et affichée à la porte des églises

2 - la chasse
17-2 nov : arrêté sur la chasse.

La loi du 21 et 22 avril a interdit aux propriétaires de chasser sur leurs terres non closes, même en jachère jusqu’au 1°sept pour les terres dépouillées et pour les autres jusqu’à la dépouille des fruits, sauf àa chaque département de fixer d’autres dates, le procureur général syndic9 s’est adressé au directoire pour prendre délibération. Celui-ci décide de consulter les municipalités pour concilier « autant qu’il sera possible l’intérêt général avec le droit du propriétaire ». On écrit aux municipalités en leur demandant réponse sous huitaine, le 12 du courant. Il semble bien que peu aient répondu et estimant que celles qui souhaitaient répondre l’ont déjà fait. Droit de chasse sur les terres non closes du 25 octobre jusqu’au 25 mars.

3 - Charité et voies de communication

On sait combien l’état des voies de communication est déplorable d’une part, les indigents faute de travail de l’autre. Ces deux questions sont abordées à travers la création des ateliers de charité, chantiers ouverts sur les routes et rémunérés par les fonds d’assistance publique. Une fois déterminés les chantiers on les confiait à des entrepreneurs au moins-disant qui recrutaient en principe dans la main d’œuvre proposée par l’administration.

3 janvier: annonce d’un fonds de l’Assemblée nationale pour indigents.
Demande les travaux à faire. Réparation aux chemins vicinaux et surtout ceux qui par leurs abords et communication des villes, bourgs et grandes routes déjà ouvertes méritent une attention particulière.
Le directoire dresse un long mémoire où il oppose la pauvreté du district aux potentialités que réserve sa position géographique par rapport à Limoges et Angoulême. Il souligne notamment le déclin du commerce du fer et de l’acier du fait du mauvais état des chemins.
Grand nombre d’indigents.

4 - Biens nationaux

calendrier

78 B Nx

51- 31 Décembre1790 : annonce 1° séance évaluation: 18 janv Mun du district, 21 Nontron 31 décembre : 1°enchères

Gestion des biens nationaux

« Une très grande majorité des biens nationaux ont été vendus en décembre et janvier : il restera peu à vendre fin mars et on a différé à faire des baux dans la crainte que les baux ne soient capables de refroidir par la suite au préjudice de nation la chaleur des enchères.
Mais il est aujourd’hui impossible de penser qu’avant la fin d’avril la vente « soit aussi avancée qu’on l’avait pensé : il est instant de faire des baux sur lesquels il n’y a pas de soumission, ensemble des droits incorporels sur lesquels il n’a pas été fait de soumission.

Plusieurs articles fixent les conditions du bail :
Art 6 Les adjudicataires seront tenus d’acquitter toutes les charges annuelles, sçavoir les charges cy-devant seigneuriales sur le même pied qu’elles ont accoutumé d’être acquittées
…Et comme les dites publications exigent beaucoup de temps, qu’il y a parmi les biens à vendre et affermer des vignes et prés auxquels il est pressant de donner des soins et des travaux, le procureur-syndic pense que le District ne doit pas hésiter de charger les municipalités de la situation des biens de faire faire les travaux en attendant la vente ou ferme le plus économiquement possible desquels travaux les frais et débours leur seront exactement remboursés par les acquéreurs ou fermier.

5 - Fête de la Fédération

6 juin -Paiement des GNx pour la Fédération
20 députés dont 18 seulement se sont rendus à Paris : 200 livres chacun d’où 3600 au total.


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1 Il s’agit d’envoi de sergents pour obtenir le paiement de l’impôts du ou d’effectuer des saisies. Les textes de l’Ancien Régime puis des cahiers de doléances clament leur haine de ces sergents qui exigeaient en plus de leurs arriérés de régler le montant de leur intervention

2 En réalité le rappel à l’ordre vise tout autant les officiers municipaux que les contribuables

3 Il s’agissait d’un prélèvement institué en 1790 pour faire face aux difficultés financières en attendant le nouveau système fiscal. Elle est patriotique car on peut librement en fixer la base, son propre revenu, dont on doit verser le quart. On s’aperçut très vite que pour beaucoup le revenu avait été très minoré et l’on demanda aux communes d’opérer une sorte de « redressement »

4 On verra au chapitre 4 que le traitement des curés se faisait aussi en fonction de leurs revenus antérieurs des seize dernières années

5 C'est-à-dire qu’ils ont confondu les rentrées avec leur propre trésorerie et placé l’argent. D’où la phrase qui suit

6On comprend assez mal cette hésitation, alors même que l’on connaît la loi. Il faut voir dans ces hésitations l’extrême sensibilité à une question dont on redoutait les désordres qu’elle pouvait soulever. Cette hésitation entre application de la loi et volonté d’éviter les désordres est assez typique du département de ce district

7 Ce qui représente au total 1/5°des paroisses. A partir de là, les communes étant conservées, on voit les récriminations de celles-ci, désormais dépourvues de prêtre résidant.

8 Mélange de blé et seigle surtout

9 Soit le département

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