La Société historique et archéologique du Périgord, peut en tant qu’« association reconnue d’utilité publique » (Loi du 1 juillet 1901), bénéficier de dons, donations et legs.

De ce fait, les membres de notre compagnie peuvent verser des dons, donations ou legs comme cela s’est fait par le passé et dont votre société a le plus grand besoin. En effet, dans le cadre de la modernisation de la bibliothèque et de l’iconothèque de la société et de leur mise à disposition au plus grand nombre, la SHAP a entrepris un travail d’identification, de classement et d’adaptation au développement du numérique (catalogue sur le site de la société, numérisation...). Sur les quelque 600 mètres linéaires d’ouvrages et documents divers, à peine la moitié sont actuellement répertoriés. Il s’agit donc d’un travail considérable qui ne peut pas reposer seulement sur des bénévoles.

Donation et legs permettraient d’accélérer ce travail et aussi de restaurer des ouvrages précieux abîmés par les mauvaises conditions de conservation anciennes.

1) Définitions :
• Le Don ou don manuel est une remise directe au bénéficiaire, ici la SHAP, sans formalité particulière.
• La Donation et le legs sont des dons gratuits ou mutations à titre gratuit (libéralités).
• La Donation est réalisée du vivant du Donateur et doit faire l’objet d’un acte authentique devant notaire sous peine de nullité.
• Le Legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut aussi faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe).

2) Fiscalité :

Toute association, reconnue d’utilité publique, qui bénéficie d’une donation ou est appelée à recueillir une succession via un legs (quel qu’en soit sa forme), n’est assujettie à aucun impôt de mutation à titre gratuit. L’exonération est totale. C’est donc le cas pour la SHAP. L’intérêt fiscal pour le donateur ou le testateur est de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un tiers en exonération de tout impôt au titre de la mutation.

Pour les dons manuels, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, lors du versement de la cotisation qui elle-même donne droit à réduction fiscale, ou à tout autre moment, un complément peut être versé au titre de don.

Le trésorier de la SHAP est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Documents téléchargeables (PDF) :

  • Statuts (JO du 10/09/1996) - société fondée en 1874, reconnues d'utilité publique le 19/04/1886)
  • Règlement intérieur (publié en 1996)

 

Sociétés savantes Archives départementales Cartes Divers
Société d'art et d'histoire de Sarlat Dordogne Nom occitan des communes de Dordogne Lexilogos
Société historique de Corrèze Gironde Carte Levasseur de la Dordogne 1850   
Société d'Etudes du Lot  Lot et Garonne Carte de Cassini - Sarlat   
 Guyenne.fr  Corrèze  Carte de Cassini - Bergerac  
CTHS : dictionnaire toponymiques      
Société des lettres et arts de Pau    Evesché de Périgueux de Nicolas Sanson (1679) BNF  
Académie des sciences, lettres et arts d'Agen    Carte de Cassini - Périgueux  
Société de Borda (Dax)      
Fédération historique du Sud-Ouest      
Association Taillefer      
La Pierre Angulaire 24      
Hautefort notre patrimoine      

 

Généalogie

Documents numérisés de la BNF :

Liste des bulletins de 1874 à 1937
Bulletin de la SHAP Tome 1 - 1874
Bibliographie générale du Périgord - Rouméjoux - Tome1 : A-F
Bibliographie générale du Périgord - Rouméjoux - Tome2 : G-O
Bibliographie générale du Périgord - Rouméjoux - Tome3 : P-Z
Bibliographie générale du Périgord - Rouméjoux - Tome4 : Compl.
Dict. topographique d'A. de Gourgues 1873 
Annales agricoles et littéraires (1840-1881)

 Moteur de recherche couvrant toute la production en langues européennes de toute discipline sur le Moyen-Âge.
Regestra Imperii sur le site de l’Académie de Mainz (Allemagne)

 

Informations sur le site

  • Directeur de publication : Dominique Audrerie
  • Gestionnaire du site : Pierre Besse
  • Date de création : Version 1 en nov 2007, version 2 en janvier 2013
  • Site géré par Joomla!, logiciel libre sous licence GNU/GPL.
  • Hébergement : OVH.net


Droits d'auteurs

Dans le souci de préserver les droits de ses auteurs, la Société historique et archéologique du Périgord, déclarée d'utilité publique, se doit de rappeler à tous ce qui suit : Le Code de la propriété intellectuelle autorisant aux termes de l'article L.122-5, 2°) et 3°) d'une part que " Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective " et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, " Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants- droit ou ayants-cause est illicite " (art. L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de la Culture .

 Dispense de déclaration CNIL

Conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, les traitements gérés par www.shap.fr sont dispensés de déclaration CNIL (Dispense CNIL n°7).

En cas de réclamation sur le contenu de www.shap.fr (article, commentaire ou réponse), ou afin d’exercer le droit de modification ou de communication des données personnelle, merci d’adresser un courrier électronique au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Conseil d'Administration (2018-2021) :

 

  •  Présidents d'honneur : Dr Gilles Delluc et Gérard Fayolle

 Membres du Conseil d'Administration (2018-2021) :

  • Dominique Audrerieca2018 3
  • Martine Balout
  • Thierry Baritaud
  • Jacques Bernot
  • Pierre Besse
  • Huguette Bonnefond
  • Maurice Cestac
  • Brigitte Delluc
  • Gérard Fayolle
  • Serge Larue-Charlus
  • Marie-Pierre Mazeau-Janot
  • Mireille Miteau
  • Patrick Petot
  • Claude-Henri Piraud
  • Jeannine Rousset
  • Michel Roy
  • Jean-Charles Savignac
  • Chantal Tanet


Le Bureau :

  • Président                             Dominique Audrerie
  • Vice-présidente                    Brigitte Delluc
  • Secrétaire générale              Huguette Bonnefond
  • Secrétaire adjoint                
  • Trésorier                              Maurice Cestac
  • Trésorière adjointe               Mireille Miteau

SHAP Numérique : Pierre BESSE – Maurice CESTAC- Claude-Henri PIRAUD
Responsable des bâtiments : Thierry BARITAUD
Responsables Bibliothèque-Iconothèque-Archives : Jeannine ROUSSET- François Michel - Patrick PETOT
Voyages à l’étranger : François MICHEL
Sorties en Périgord : Serge LARUE-CHARLUS – Huguette BONNEFOND
Chercheurs et Curieux : Petites Nouvelles : Brigitte DELLUC (Cette rubrique sera programmée prochainement sur internet et intégrée dans le site de la SHAP, en plus du bulletin.)


Centre d’intérêt pour le bulletin et les manifestations à venir :

Préhistoire : Brigitte DELLUC
Médiévale : Claude-Henri PIRAUD
Châteaux-Vieilles Maisons-Manoirs : Jacques BERNOT
Objets Mobiliers : Serge LARUE-CHARLUS

Souterrains et Cluzeaux : M. Thierry BARITAUD

Relations avec la presse : Mme Marie-Pierre MAZEAU-JANOT
Relations avec la Mairie : Mme Martine BALOUT

Le comité scientifique de lecture et de rédaction sera composé de D. AUDRERIE, J. ROUSSET, B. DELLUC, P. PETOT, M. ROY, J-C. SAVIGNAC, C-H. PIRAUD

 

TOP